Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

I. Introduction

Bienvenue chez Cointd. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site, de la plateforme de trading et des services associés de Cointd (collectivement, les « Services »). En les utilisant, vous acceptez ces Conditions ; sinon, veuillez cesser immédiatement l’utilisation.

II. Acceptation

En créant un compte ou en accédant aux Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Il s’agit d’un accord juridiquement contraignant entre vous et Cointd.

III. Admissibilité

Les Services sont réservés aux personnes qui :

ont au moins 18 ans (ou l’âge légal dans leur juridiction) ;
ont la capacité juridique de conclure un contrat ;
ne sont pas interdites d’utiliser les Services par la loi applicable ;
ont complété la vérification d’identité (KYC) requise ;
s’engagent à respecter toute législation pertinente.

En utilisant les Services, vous déclarez satisfaire l’ensemble de ces critères.

IV. Création et sécurité du compte

Création

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Lors de l’inscription, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
mettre vos données à jour dès que nécessaire ;
préserver la confidentialité de vos identifiants ;
assumer la responsabilité de toute activité effectuée via votre compte ;
nous informer sans délai d’un usage non autorisé.

Sécurité

Vous êtes seul responsable de votre mot de passe et de vos clés API :

utilisez un mot de passe robuste et unique ;
ne partagez pas vos identifiants ;
activez l’authentification à deux facteurs lorsque disponible ;
prévenez-nous en cas de suspicion d’accès illicite ;
déconnectez-vous sur les appareils partagés.

Cointd n’est pas responsable des pertes liées à une mauvaise gestion du compte.

V. Description des Services

La plateforme AI de Cointd permet de :

connecter vos comptes d’exchange via API ;
configurer/déployer des stratégies automatiques ;
monitorer la performance et les analyses ;
accéder à des modèles et insights alimentés par l’IA.

Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

VI. Comportement de l’utilisateur et activités interdites

Vous vous abstenez de :

utiliser les Services à des fins illégales ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux ;
perturber l’intégrité ou les performances des Services ;
transmettre des virus ou codes malveillants ;
désassembler, décompiler ou rétroconcevoir le Service ;
recourir à des bots/scrapers non autorisés ;
usurper l’identité de tiers ou falsifier une affiliation ;
collecter des données sur d’autres utilisateurs sans consentement ;
engager une action portant atteinte à Cointd ou aux Services.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites.

VII. Risques liés au trading

Reconnaissance du risque

Vous acceptez que :

le trading de cryptomonnaies comporte un risque élevé de perte ;
les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs ;
la volatilité peut être extrême ;
vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi ;
vos décisions de trading sont prises à vos risques et périls.

Pas de conseil

Cointd ne fournit pas de conseils en investissement, finance, droit ou fiscalité. Les informations sont fournies à titre indicatif ; consultez des professionnels avant toute décision.

Responsabilités

Vous restez responsable :

de toutes les opérations passées via les Services ;
de la configuration et de l’exécution des stratégies ;
de la surveillance de vos positions ;
du respect des réglementations applicables ;
des pertes engendrées par vos activités.

VIII. Clés API et intégration des exchanges

Sécurité des clés

En connectant vos exchanges :

protégez vos clés API ;
attribuez uniquement les autorisations nécessaires ;
ne partagez aucune clé ;
révoquez-les immédiatement en cas de suspicion ;
bien que sécurisées par Cointd, leur protection absolue n’est pas garantie.

Conditions des exchanges

L’usage des exchanges est régi par leurs propres conditions. Cointd n’est pas responsable de leurs pratiques.

IX. Propriété intellectuelle

Contenu Cointd

Textes, graphiques, logiciels, algorithmes et toute fonctionnalité des Services appartiennent à Cointd ou ses concédants et sont protégés par la loi.

Licence limitée

Sous réserve du respect des Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l’usage personnel ou commercial du Service.

Contenu utilisateur

Vous gardez la propriété des contenus soumis, mais octroyez à Cointd une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour les utiliser, modifier et afficher afin de fournir et améliorer les Services.

X. Frais et paiement

Frais

Certains services peuvent être facturés. Les frais seront communiqués à l’avance et pourront évoluer après notification raisonnable.

Paiement

Sauf indication contraire, les frais sont exigibles à l’avance ;
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ;
En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou résilier les Services ;
Les remboursements éventuels suivent notre politique de remboursement.

XI. Confidentialité

L’utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui précise comment nous collectons et protégeons vos données. En utilisant les Services, vous y consentez.

XII. Modifications et résiliation

Modifications

Nous pouvons à tout moment :

ajuster, suspendre ou arrêter les Services ;
modifier des fonctionnalités sans préavis ;
effectuer des maintenances impactant temporairement la disponibilité.

Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si :

vous enfreignez ces Conditions ou la Politique de confidentialité ;
vous menez des activités frauduleuses ou illégales ;
la loi ou une autorité l’exige ;
les frais ne sont pas réglés.

Vous pouvez résilier votre compte en écrivant à support@Cointd.com.

Effets

Après résiliation :

l’accès aux Services cesse immédiatement ;
nous pouvons supprimer vos données selon la Politique de confidentialité ;
les frais dus restent exigibles ;
les clauses appelées à survivre demeurent en vigueur.

XIII. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Exclusions

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite (commercialisation, adéquation à un usage particulier, absence de contrefaçon, etc.).

Limitation

Dans les limites permises par la loi, Cointd n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’usage.

Responsabilité maximale

La responsabilité totale de Cointd envers vous est limitée au montant payé durant les douze (12) mois précédant la réclamation.

XIV. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte Cointdnsi que ses affiliés en cas de réclamations, pertes ou frais (honoraires d’avocats inclus) résultant de :

votre utilisation des Services ;
la violation des présentes Conditions ;
l’atteinte aux droits de tiers ;
la violation de lois applicables.

XV. Règlement des litiges

Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit de [Juridiction], sans considération des conflits de lois.

Processus

Les litiges relatifs aux Services seront résolus par :

Négociation de bonne foi pendant au moins 30 jours ;
Médiation auprès d’un médiateur choisi d’un commun accord ;
Arbitrage contraignant selon les [Règles d’arbitrage] si la médiation échoue ;
Action en justice pour obtenir des mesures injonctives si nécessaire.

XVI. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués via :

e-mail envoyé à l’adresse enregistrée ;
avis apparent sur notre site ;
notification dans l’application.

Continuer à utiliser les Services après la mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

XVII. Dispositions diverses

Accord complet

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord intégral entre vous et Cointd.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation définitive ni renonciation aux autres droits.

Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans consentement écrit préalable. Cointd peut céder les siens librement.

Contact

Pour toute question, contactez support@Cointd.com.

XVIII. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions prennent effet dès votre premier accès aux Services et demeurent valables jusqu’à leur résiliation conformément au présent document.